Réforme territoriale : incohérence et amateurisme au plus haut niveau de l’Etat !

Le premier ministre a annoncé la réforme des collectivités territoriales avec quelques points majeurs : suppression de la clause de compétence générale, diminution par deux du nombre de régions par une démarche volontaire adoptée dès 2015 ou imposée à échéance du printemps 2016, l’objectif étant une mise en application au 1er janvier 2017, élargissement du périmètre des intercommunalités et disparition des départements en 2021.

Concernant la clause de compétence générale, source de nombreux dysfonctionnements, j’adhère totalement (et depuis bien longtemps) à la volonté de la supprimer, ainsi que l’avait préconisé en son temps Monsieur Balladur. Sa suppression sera à coup sûr une source d’économies importantes. Il semble pourtant que le projet de loi transmis au Conseil d’Etat la maintienne dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme, ce qui serait, à mon sens, une erreur et viderait cette mesure de sa substance.

Concernant la fusion des régions, comment affirmer l’intérêt de cette révolution territoriale pour le 1er janvier 2017 et vouloir maintenir des élections régionales en mars 2015 ? Quelle crédibilité auront les candidats pour défendre un projet régional mort-né puisqu’il devra être révisé pour tenir compte du nouveau périmètre régional ? Quel respect pour les électeurs que nous essaierons de convaincre alors que leurs représentants régionaux seront voués à disparaître dans les mois qui suivront ?

Et quel coût pour l’Etat ? Car organiser des élections a un coût. Au moment où tout le monde s’accorde à dire que des économies sont indispensables, où l’Etat fait voter un plan de 50 milliards d’économies dont 11 milliards pour les collectivités locales, quelle cohérence à maintenir des élections l’an prochain alors que les régions doivent être profondément modifiées ?

Concernant les départements, une réforme vient d’être adoptée modifiant sensiblement la carte des cantons (charcutage ?) et instaurant la parité, mesure dont les mérites ont été vantés à grands coups de com’ par la majorité gouvernementale. Sans rien régler aux problèmes de compétences alors que c’est là le cœur du sujet.

Des rapports à n’en plus finir, des heures et des heures de travail au plus au niveau de l’état, des réunions en veux tu en voilà … Avec des élections départementales l’année prochaine sur ces nouvelles bases. Et on nous annonce maintenant la disparition desdits départements en…2021 !

Tout cela n’est pas sérieux.

François Hollande et son gouvernement n’ont eu de cesse de vouloir revenir sur ce que le gouvernement précédent avait mis en place, en enterrant notamment la réforme des collectivités territoriales opérée par la loi du 16 décembre 2010 mettant en place les conseillers territoriaux.

Le conseiller territorial devait être, pour la France, une même personne élue à la fois au conseil général (département) et au conseil régional (région). Cette réforme devait s’appliquer pour la première fois en 2014. Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département.

Il est étonnant de lire aujourd’hui Monsieur Masseret, dans son courrier adressé au premier ministre, évoquer une fusion des régions et des départements pour assurer clarté, cohérence, simplicité et efficacité, alors que ce serait revenir à peu de choses près à la réforme qu’il a combattue et dont il a soutenu la suppression.

Faire et défaire, c’est bien le drame de notre pays.

Ne serait-il pas temps de poser clairement le débat, dans la cohérence et la transparence ? Ne faudrait -il pas commencer par réfléchir aux compétences dévolues à chaque acteur public et à leur mise en œuvre ? L’acte III de la décentralisation semble être tombé dans les méandres de la réforme …

Ces annonces à répétition donnent l’étrange sentiment que seule la com’ compte. Et le citoyen dans tout ça ? Quelle organisation administrative voulons-nous pour répondre au mieux à ses besoins et à ses attentes ? N’est-ce pas cela la vraie question à poser aujourd’hui ? Rome ne s’est pas faite en un jour, notre organisation administrative et territoriale non plus. Commençons par adopter une méthode claire acceptée par tous, et un calendrier raisonnable.

Seule une politique lisible et cohérente peut être comprise des Français. Il serait peut être temps, au plus au niveau de l’Etat, d’en prendre conscience.