Conseil municipal du 03/07/14 – Compte de Gestion/ Compte administratif 2013
- Compte de gestion
Monsieur le Maire,
Ce soir, je suis en colère. Je suis en colère parce qu’avec ce compte administratif, vous donnez raison à tous ces citoyens que nous rencontrons et qui nous disent qu’une fois aux manettes, nous nous moquons bien de l’intérêt général comme de nos électeurs.
Monsieur Toulouze, le premier acte de cette mandature, et le dernier de la mandature précédente, c’est d’avoir caché aux messins la situation financière de leur ville et de recourir, une fois les élections passées, à un emprunt de 10 millions d’euros pour pallier les déficits budgétaires des exercices précédents.
Il va être sacrément compliqué pour vous, Monsieur Toulouze, de continuer à vous démarquer de la politique menée par Dominique Gros lorsque vous vous baladez dans les quartiers. Sacrément compliqué de continuer à dire que vous n’êtes pas forcément sur la même ligne que lui. Sacrément compliqué de vous justifier aujourd’hui sur les propos que vous avez tenus lors de la présentation du budget 2014, je vous cite « une dette faible en 2014 sans recours à l’emprunt, une évolution des dépenses qui va rester inférieure à l’évolution des recettes », c’est en ligne sur le site de la ville de Metz. Vous êtes un adepte du double discours. Mais aujourd’hui, c’est vous, avec Dominique Gros qui portez la responsabilité pleine et entière non seulement de l’emprunt, mais surtout de la dissimulation de l’état des finances de la ville.
Vous avez sciemment caché ce trou budgétaire en tirant une ligne de trésorerie (ce qui n’est ni plus ni moins qu’une autorisation de découvert) et en affichant des recettes inexistantes, concernant notamment la fameuse cagnotte (produits de la cession UEM et des cessions de patrimoine immobilier) afin de masquer l’augmentation de l’endettement de la ville la veille des élections municipales. C’est extrêmement grave.
- Compte administratif
Le compte administratif fait apparaître en section d’investissement un déficit de 13 millions d’euros et en fonctionnement un excédent de 6 millions d’euros, soit un déficit budgétaire d’un peu plus de 7 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement diminuent de 1,6 millions d’euros, soit environ 1%, pendant que les recettes de fonctionnement se réduisent de manière beaucoup plus importante, de plus de 5 millions, soit un peu plus de 3%, démentant totalement ce que vous clamiez la main sur le cœur lors du débat budgétaire de décembre dernier.
Pourtant, le produit de la fiscalité locale augmente, mais les dotations de l’Etat diminuent tout comme les recettes dépendant de l’attractivité de notre ville. Or je vous cite à nouveau monsieur Toulouze, « les dépenses augmentent moins vite que les recettes qui sont elles en nette augmentation, avec notamment une taxe de séjour qui augmente de 100.000€ ».FAUX : le compte administratif de 2013 montre un net recul de cette taxe par rapport à 2012, moins 10%, et surtout un net recul des recettes de fonctionnement.
L’autofinancement passe de 16,9 à 13,5 millions d’euros.
Concernant l’investissement, le déficit est de 13 millions.
Vous avez mené au cours des exercices précédents une politique d’investissement extrêmement intense, pas forcément pertinente, loin s’en faut, sans avoir en face les recettes suffisantes.
Ce compte administratif est très inquiétant car il révèle une situation très délicate de notre collectivité sur le plan budgétaire !
En effet, ce que vous appelez de la bonne gestion, c’est l’emprunt pour pallier les déficits.
Et vous avez tenté de dissimuler cet état de fait en mobilisant une ligne de trésorerie afin de masquer l’augmentation de l’endettement de la ville la veille des élections municipales.
Le Président de la cour des comptes qui est votre ami politique, Didier MIGAUD, a appelé les collectivités à davantage de raison tant en dépenses de fonctionnement qu’en investissement.
Vous vous félicitez aujourd’hui de la diminution des dépenses de fonctionnement de 1%, mais vous oubliez de dire que ces dépenses ont explosé sur les exercices précédents. Pour ne prendre que les 4 derniers comptes administratifs, les dépenses de fonctionnement étaient de 143 M€ en 2010, 149 M€ en 2011, 158 M€ en 2012 et 155 M€ en 2013. Cela permet de relativiser les baisses annoncées même si nous devons nous en féliciter et surtout vous encourager à faire beaucoup plus, et mieux.
Vous avez dilapidé la cagnotte de 63 M€ que vous avez trouvée en 2008, les dépenses de personnel que vous dites « maitrisées » ont augmenté de 10 M€ depuis 2008 pour s’établir à presque 76 M€ (74 M en 2012, 72 M en 2011, 70 M en 2010…), la mise en place de la réforme des rythmes scolaires coûte à la ville 450.000 € et dès l’an prochain 900.000€, le coût de fonctionnement de la BAM va bientôt nous tomber dessus (2M€/an, le coût de cet équipement ayant dérapé de 10 à 15 M€), les charges générales qui sont passées en deux ans de 34M€ à 38M€ (39M l’an dernier) …
Et pendant ce temps, les dotations de l’Etat ne cessent de diminuer, et les recettes de stationnement plongent. (-15% en 2013, -18% en 2012…)
Comment allez-vous continuer à financer tous les projets en cours alors que les recettes s’amenuisent ?
Vous annonciez l’an dernier la suppression de 100 postes municipaux, ceux-là même que vous avez créés depuis votre arrivée en 2008, avec plus de 50 embauches de cadres… Or soit ces embauches étaient nécessaires et il va falloir alors nous dire quels sont les postes que vous allez supprimer, soit elles ne l’étaient pas et vous avez alors plombé les finances de la ville après avoir à trois reprises augmenté la fiscalité des messins, ce que vous continuez d’ailleurs à faire en ne diminuant pas les taux, alors que l’augmentation des bases suffit à garder les mêmes recettes fiscales.
Ce compte administratif dévoile au grand jour ce que vous avez voulu masquer depuis de longues années, cette incapacité à gérer avec bon sens les finances de la ville.
Ce trou de 10 millions d’euros que vous nous demandez de combler au moyen d’un emprunt, c’est le résultat de votre politique et de votre gestion.
C’est d’une malhonnêteté redoutable … Et vous pouvez vous draper dans votre vertu d’homme intègre, Il y a les paroles, et il y a les actes. Et ce compte administratif montre à quel point le fossé est important entre vos paroles et vos actes.