Dans l’Union européenne, 1 femme sur 20 a été victime de viol.

Rien qu’en France, au moins 10 femmes sont victimes chaque heure d’un viol ou d’une tentative de viol.

L’adoption d’une loi au niveau européen pour lutter contre les violences faites aux femmes, et notamment le viol, était donc non seulement nécessaire mais également urgente.

Pourtant, alors que la Commission européenne avait proposé de donner une définition européenne du viol afin que ce qui est considéré comme un viol dans un État membre de l’UE le soit également dans les autres, la France fait partie des États membres qui ont décidé du retrait de cette partie du texte contrairement à la Belgique, l’Italie, la Grèce et le Luxembourg.

Les autorités françaises avancent un « défaut de base juridique ». Selon elles, le viol ne serait pas une « exploitation sexuelle des femmes et des enfants », telle que mentionnée dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). En conséquence, l’Union européenne ne pourrait ni donner une définition commune du viol, ni créer un socle de sanctions harmonisées.

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗿𝗲́𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘁 𝗮𝗿𝗴𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁 ?

Juridiquement, il étonne.

En 2011 l’Union européenne s’est fondée sur cette même base légale de « l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants », pour se doter d’une législation visant à lutter contre les « abus sexuels commis contre des enfants ». La France avait, à l’époque, soutenu ce texte. Pourquoi une telle volte-face en 2023 ?

Politiquement, c’est un revirement.

À la fois parce qu’au niveau national, le Président de la République fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de ses quinquennats. Et parce qu’au niveau européen, nous sommes loin de la promesse de progrès affichée lors de son discours devant les eurodéputés au lancement de la présidence française de l’UE.

𝗤𝘂𝗲𝗹 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝗹 𝗹𝗲 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀 𝗲𝗻𝘃𝗼𝗶𝗲-𝘁-𝗶𝗹 𝗶𝗰𝗶 𝗲𝗻 𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝘃𝗶𝗼𝗹 𝗱’𝘂𝗻 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗼𝗹𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 ?

Le Parlement européen, qui doit maintenant négocier avec la Commission et les représentants des États membres, défendra l’inclusion du viol dans le texte final aux côtés d’autres mesures ambitieuses visant à accompagner et protéger les femmes victimes de violences.

Ne transigeons pas sur les violences, seule une approche ambitieuse nous permettra de lutter efficacement contre ce fléau.