Monsieur le Ministre,

Le 4 septembre 2020, vous déclariez sur BFM TV « Tant que je serai ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en France. ». En réponse à vos propos, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des frontaliers résidant en France et travaillant au Luxembourg.

Avec l’entrée en vigueur de la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France le 19 août 2019 puis de son avenant le 18 février 2021, de nombreux frontaliers se sont interrogés à propos de l’impact financier de cette convention sur le montant de l’impôt payé en France pour leurs revenus perçus au titre de l’année 2020.

Monsieur le député LREM Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis sur l’avenant, déclarait d’ailleurs en Commission des affaires étrangères que les frontaliers “craignaient que cela entraîne pour eux un surplus d’imposition”. De son côté, Madame la députée Isabelle Rauch, rapporteure sur l’avenant, affirmait que ces revenus [luxembourgeois] seront “néanmoins pris en compte pour la détermination du taux applicable aux autres revenus du contribuable”.

Madame la députée Isabelle Rauch, disait, en outre, par voie de presse que « Non ! les frontaliers français n’auront pas d’impôt complémentaire à payer en France ».

Le changement de méthode d’imposition du revenu étranger, passant de l’exemption à l’imputation d’un crédit d’impôt, devait même selon Monsieur le ministre Alain Griset « minorer (…) le calcul de l’impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposables en France. ».

Pourtant, depuis plusieurs semaines, de nombreux frontaliers constatent avec stupéfaction une hausse du montant de leur impôt sur les revenus 2020 dès lors qu’un revenu est perçu en France, en surplus du revenu d’activité luxembourgeois.

Cette hausse est d’autant plus dommageable qu’elle se répercute aussi sur le revenu fiscal de référence qui permet de bénéficier de certaines aides sociales ou de certains avantages fiscaux. Ainsi, certains foyers vont payer davantage pour la crèche de leur enfant ou vont à nouveau être soumis à la taxe d’habitation.

Si la convention et son avenant sont conformes aux règles OCDE, le manque de transparence des parlementaires concernés est regrettable. Il eût été pertinent d’informer en amont les quelques 110 000 résidents français qui travaillent au Luxembourg.

Monsieur le Ministre, les travailleurs frontaliers subissent depuis de nombreuses années les affres de trajets quotidiens difficiles entre la France et le Luxembourg. Ce nouveau coup de massue ne peut rester sans réponse. Nous vous serions infiniment reconnaissants de nous faire connaître précisément l’impact financier de ces nouvelles dispositions. Il nous semble en effet indispensable de réserver le montant de ces ressources supplémentaires à la réalisation des projets et notamment d’infrastructures facilitant la vie des frontaliers, lesquels pourraient être portés par les départements voisins du Luxembourg et par les EPCI associées, au prorata du nombre de frontaliers résidant dans chacun de ces territoires.

En vous remerciant pour l’attention que vous accorderez à notre requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de nos respectueuses salutations.