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Nathalie Colin-Oesterlé Nathalie Colin-Oesterlé est avec Députés Horizons & Indépendants à Assemblée nationale.

5 jours

✅La proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance a été adoptée à l’unanimité.

➡️Actuellement, l’État verse une compensation financière aux communes de plus de 3 500 habitants pour l’organisation du service public de la petite enfance. Mais pas un euro pour les communes de moins de 3500 habitants, au motif que l’exercice de cette compétence n’y est que facultatif. Comment justifier qu’une commune de 3 501 habitants soit accompagnée, et que sa voisine de 3 499 habitants soit abandonnée ?

👍 Je soutiens pleinement ce texte qui vient réparer une injustice et envoie un signal fort : la République ne fait plus de différence entre ses enfants selon leur code postal. Elle accompagne toutes les communes qui s’engagent au service des familles, quelle que soit leur taille, et consacre le rôle essentiel des intercommunalités au sein du service public de la petite enfance.

#natalité #PetiteEnfance #ruralité … Voir plusVoir moins

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