Conseil communautaire du 05/04/2016 : budget primitif 2016 et PPI

Lors du dernier débat d’orientation budgétaire, je m’étais émue de la méthode consistant à mettre les élus communautaires devant le fait accompli, sans aucune concertation préalable sur les orientations budgétaires annoncées.

Preuve en est aujourd’hui que ces remarques sont balayées d’un revers de main par l’exécutif communautaire, les élus étant sommés de bien se tenir et de lever le doigt quand on le leur demande.

Et à ce sujet je voudrais dire que ce que j’ai pu lire à diverses reprises sur les réseaux sociaux, l’agressivité que l’on trouve dans les propos de certains élus me laisse perplexe et dubitative sur les bonnes résolutions prises il y a seulement quelques mois …

Vous nous demandez aujourd’hui de voter l’augmentation de 6 millions de la fiscalité des ménages pour 2016 : 3 millions pour la taxe d’habitation et 3 millions sur le foncier bâti.

Avec l’augmentation du versement transports, de la taxe sur les ordures ménagères, de la taxe foncières, de la taxe d’habitation, et avec la diminution de l’abattement général en 2014, ce sont 10 millions de recettes fiscales supplémentaires qui étaient inscrites au budget primitif 2015 contre 8 millions de diminution de la dotation globale de fonctionnement entre 2013 et 2015.

Monsieur le Président je le redis ce soir, je suis bien consciente des difficultés de l’ensemble des collectivités locales, provoquées par les coupes sombres sans précédent imposées par l’État et entraînant une diminution drastique de la dotation globale de fonctionnement. La situation est éminemment complexe mais pour autant, Metz Métropole est-elle la seule collectivité à subir pareilles réductions ?

Dois-je rappeler la situation dans laquelle se trouvent les Départements ? Ils subissent non seulement ces réductions mais voient par la même occasion leurs dépenses obligatoires augmenter, l’Etat imposant les critères d’éligibilité aux aides sociales attribuées par les conseils départementaux et le nombre de bénéficiaires augmentant du fait de la détérioration de la situation économique de notre pays …

Pour le Département de la Moselle, c’est 40 millions d’euros de moins chaque année, une paille !

Pour autant, d’autres choix ont été faits, parfois difficiles, que celui de recourir à une augmentation de la fiscalité des ménages. Et c’est cette position que j’ai toujours portée et défendue, que ce soit à Metz, à Metz-Métropole ou au Conseil départemental.

Il y a 18 mois, vous annonciez 7% d’économies à réaliser impérativement sur les dépenses de fonctionnement, soit 11 millions d’économies sur les 167 millions de dépenses de fonctionnement. Cela aurait permis de ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité des ménages. Or nous en sommes à peine à la moitié.

Lorsque vous avez annoncé ces 11 millions d’économies, je suppose que cela avait été travaillé, pensé, réfléchi. Vous connaissiez à l’époque la situation de notre collectivité et l’ampleur de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement, tout cela avait été annoncé.

Alors que s’est-il passé ? L’an dernier, j’avais loué la méthode consistant à examiner une à une, commission par commission, chaque dépense de fonctionnement afin de trouver des sources d’économies.

Je déplore que cet exercice n’ait pas été reconduit et renforcé cette année.

Ce qui est certain, c’est que nous sommes aujourd’hui confrontés au déficit d’exploitation chronique du Mettis et à un budget annexe des transports qu’il nous faut chaque année renflouer.

• “Mettis” dont le déficit d’exploitation était jusqu’alors de 7 millions par an et reste aujourd’hui de près de 3Millions malgré l’augmentation tarifaire et celle du versement transports qui pèse sur nos entreprises ;
• “Mettis” pour lequel nous sommes contraints de puiser dans le budget général pour venir combler les pertes annuelles du budget annexe Transports ;
• “Mettis” dont nous avons toujours dénoncé le coût (240 millions), les insuffisances (notamment en termes de dessertes et de liaisons inter-quartiers) et les dérapages budgétaires, l’exécutif communautaire ayant toujours jugé (avec beaucoup de condescendance) nos remarques comme dérisoires et déplacées.

La construction d’un nouveau centre des congrès ne fera malheureusement qu’aggraver cette situation.

Alors vous nous dites qu’aujourd’hui il n’y a pas le choix. Qu’il faut financer par de nouvelles recettes fiscales les décisions que vous avez votées sous la précédente mandature, et qu’il s’agit là de notre responsabilité (décisions que nous n’avons pas votées puisque nous ne siégions que depuis 2014).

Mais être responsable, n’est-ce pas avant tout rendre des comptes et accepter d’être jugé sur ses résultats ? Je suis pour ma part convaincue que vous faites le mauvais choix. Que le mauvais choix, c’est cette décision d’augmenter une nouvelle fois les impôts des ménages.

Parce que trop d’impôt tue l’impôt, c’est économiquement une mauvaise décision.

Et c’est socialement inacceptable aujourd’hui, nous ne pouvons poursuivre dans cette voie. Le bon sens, c’est de faire des choix dans les dépenses et de dire clairement et avec courage ce que nous ne financerons plus.

Le monde a changé, il est temps de changer de braquet. L’augmentation fiscale n’est pas une fatalité. Pour toutes ces raisons, je voterai contre l’augmentation de la fiscalité et contre ce budget.

Vous nous présentez ce soir un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 173 millions d’euros pour les 5 années à venir.

On dit beaucoup qu’il faut investir, je crois cependant que cela dépend du type d”investissement. Nous avons pu constater sous la précédente mandature, et aujourd’hui encore, que les investissements peuvent coûter excessivement cher alors qu’ils devraient rapporter à la collectivité !

Ces investissements doivent être porteurs, générateurs d’attractivité, produire de la richesse, et nous devons connaître lorsque nous décidons d’un investissement le rapport coût/gain, ses incidences sur l’économie locale, les nouvelles dépenses de fonctionnement qu’il engendre. En tout état de cause nous devons savoir comment ces investissements vont être financés, les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain.

Par ailleurs je regrette qu’à travers ce plan pluriannuel d’investissement n’apparaisse pas un véritable projet de territoire. J’aurais aimé y voir une marque, que l’on y lise ce que l’on veut faire de notre territoire. Quelle ambition ? Quelle vision ? Quels choix faisons-nous et pour quel objectif ?

Je crois que c’est par là qu’il faut commencer. Choisissons 3-4 projets, donnons-nous des objectifs et déclinons ensuite les investissements et les dépenses de fonctionnement qui répondent à ces priorités. Avec la conscience qu’on ne peut plus tout faire et que certains investissements doivent être lissés dans le temps ou reportés en fonction de la conjoncture, laquelle concernant notre collectivité n’est pas des meilleures …

Nous passerons en communauté urbaine le 1er janvier 2018 avec le transfert de nouvelles compétences, et j’aurais aimé lire dans ce document ce que vous entendez faire de notre intercommunalité à l’horizon 2020.

Concernant le vote de ce plan pluriannuel d’investissement je m’abstiendrai, d’une part parce que vous persévérez dans la construction d’un nouveau Centre des Congrès contre lequel j’ai voté et qui ne fera qu’aggraver la situation de notre collectivité, et d’autre part en raison du flou qui entoure les modalités de financement de ces investissements.