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Aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la protection des enfants, dont j’ai eu l’honneur d’être corapporteure.
Les affaires Le Scouarnec, Bétharram, les révélations de la CIIVISE, le drame de Lyhanna et les travaux de plusieurs commissions d’enquête nous ont obligés à regarder la réalité en face. Trop souvent, la République n’a pas su protéger ceux qui ne pouvaient pas se défendre.
Nous n’avions plus le droit d’attendre.
Avec cette loi, nous faisons reculer les failles qui ont permis à des prédateurs de continuer à exercer auprès d’enfants.
✅ Nous renforçons et généralisons les contrôles d’honorabilité dans tous les secteurs accueillant des mineurs .
Avec un principe général : toute personne, salariée ou bénévole, exerçant une activité d’enseignement, d’animation, de surveillance, d’encadrement, d’accueil, de garde ou d’accompagnement auprès de mineurs (et également de majeurs vulnérables) est soumise au contrôle.
✅Les employeurs auront désormais l’obligation de vérifier les antécédents judiciaires avant toute embauche puis régulièrement, et une personne interdite d’exercer dans un secteur ne pourra plus se retrouver au contact d’enfants dans un autre.
✅ Nous créons une ordonnance de sûreté de l’enfant permettant au juge d’écarter immédiatement un parent dangereux.
✅ Nous améliorons les parcours des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance en favorisant des solutions plus stables et plus protectrices.
✅ Nous renforçons les droits des parents en leur permettant de connaître les personnes qui encadrent leurs enfants dans le périscolaire.
✅ Nous rétablissons la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols sériels sur mineurs.
✅ Enfin, nous consacrons l’imprescriptibilité des crimes les plus graves commis sur des mineurs, afin que le temps ne puisse plus protéger ceux qui ont détruit une enfance.
Bien sûr, tout n’est pas parfait. Je regrette profondément le rejet des dispositions qui auraient permis d’offrir plus rapidement une famille à certains très jeunes enfants durablement délaissés. J’espère que le Sénat saura poursuivre ce travail.
Comme je l’ai dit dans l’hémicycle : « Ces enfants n’ont ni syndicat, ni cortège, ni pétition. Ils ne votent pas. C’est précisément pour cela qu’il nous appartient de porter leur voix. »
Aujourd’hui, nous leur avons envoyé un message clair : la protection des enfants n’est pas négociable.
Le chemin est encore long. Cette loi ne suffira pas, à elle seule, à réparer toutes les défaillances de notre système. Mais elle marque une avancée majeure et une prise de conscience collective.
Parce qu’en République, il ne doit exister aucun lieu, aucun silence, aucune autorité qui soit supérieure au droit d’un enfant à être protégé.
Députés Horizons & Indépendants
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🏛️ 𝐄𝐱𝐚𝐦𝐞𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐣𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐜𝐨𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐮𝐫𝐞.
« Lorsque je quitterai cette tribune, deux enfants auront subi des violences sexuellesdans notre pays. Un toutes les trois minutes. Ce chiffre c’est la mesure exacte de ce qui continuera, si nous ne faisons rien ou si nous échouons à agir ensemble ».
…
« Les enfants dont nous parlons aujourd’hui n’ont ni parti politique ni candidat : ils ont des besoins, et ils ont l’âge de leurs besoins. Et j’espère, du fond du cœur, que la séance publique nous permettra de nous retrouver derrière un texte qui réunira une large majorité ».
#enfance #ProtectionEnfance #violencessexuelles … Voir plusVoir moins
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𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭𝐬 : Ma priorité en tant que rapporteure, c’est de m’assurer que l'intérêt de l’enfant soit au cœur de chaque mesure, de chaque décision, et de chaque action. … Voir plusVoir moins
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📆 Mon agenda prévisionnel à retrouver ici chaque lundi.
Bonne semaine à toutes et tous ! … Voir plusVoir moins
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