Pacte Lorraine : l’heure du premier bilan …

Il y a un peu moins d’un an et demi (le 17 septembre 2013 exactement), Jean-Pierre Masseret signait avec le Premier Ministre de l’époque le « Pacte Lorraine 2014-2016 » censé donner un nouvel élan industriel à notre région, laquelle subit sans doute l’une des plus graves crises économiques de son histoire récente.

300 millions d’euros financés à parts égales entre l’Etat et la Région, permettant la mobilisation d’investissements publics et privés de l’ordre de 1,5 milliards d’euros sur la période.

A la même époque le Président de la Région nous demandait, afin de concrétiser l’engagement du Conseil Régional de Lorraine dans ce Pacte, de vous autoriser à contracter un emprunt de 50 millions d’euros.

L’ensemble de l’opposition s’était d’ailleurs interrogée sur la manière avec laquelle le Président de la Région forçait la main des élus régionaux, et notamment des élus d’opposition, qui devaient se prononcer sur la base d’un document qu’aucun d’entre eux n’avait encore eu entre les mains. Nous avions vivement regretté à cette occasion que l’opposition n’ait pas été non plus associée aux travaux préparatoires menés dans le cadre de la Conférence Régionale à la Mobilisation Economique et à la Promotion de l’Innovation (CREMPI), que l’on aurait pu imaginer élargie pour l’occasion.

Alors il nous est aujourd’hui proposé un premier bilan d’exécution du Pacte Lorraine. La première chose qui me vient à l’esprit et que le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine a oublié de relever dans son avis, c’est l’emprunt de 50 millions d’euros. Mais qu’est-il donc devenu ? Où sont passés les 50 millions d’euros annoncés, avec tambours et trompettes, par le Conseil Régional de Lorraine et promis à ses partenaires ?

Certes, à la lecture du bilan d’exécution (peu détaillé au demeurant), le Conseil Régional de Lorraine a répondu présent en engageant, si l’on en croit ce document, un peu plus de 49 millions d’euros. Sauf qu’en l’absence de traçabilité des montants dédiés au Pacte Lorraine (notamment dans le budget primitif 2015), il nous est bien difficile d’apprécier la plus-value du Pacte Lorraine par rapport aux dispositifs déjà existants. Et l’absence de la moindre trace de l’emprunt envisagé est la preuve flagrante que le Conseil Régional de Lorraine a d’abord puisé dans ses lignes budgétaires existantes et utilisé ses dispositifs de « droit commun » pour honorer ses premiers engagements au titre du Pacte.

Et j’ai la faiblesse de penser que les projets présentés auraient probablement été soutenus sans le Pacte Lorraine, lequel reste pour l’instant une belle opération de marketing territorial comme nous avons pu nous en rendre compte, à grand renfort de communication et de formules incantatoires des institutionnels présents, lors de la manifestation organisée le 08 décembre dernier à l’Arsenal.

Sans traçabilité des montants dédiés au Pacte, il semble bien difficile d’en assurer correctement le suivi. Et au final, selon une bonne vieille méthode, le Pacte Lorraine ne s’apparente en réalité qu’à un simple affichage et à un refléchage de crédits régionaux déjà existants. En clair, il n’y a aucune additionnalité, et par conséquent aucune plus-value.

De même, l’effet levier sera l’un des critères d’appréciation (qualitative) du Pacte Lorraine. Or aujourd’hui l’exécutif régional est dans l’incapacité de nous indiquer l’effet levier généré par les interventions au titre du Pacte. Je rappelle que cet effet levier devait être d’1,5 milliards d’euros, et j’ avais d’ailleurs alerté l’assemblée sur cet aspect lors de mon intervention à la séance plénière du mois d’octobre 2013.

Que dire également des impacts sur l’emploi ? Sur la période 2014-2016, ce devait être 16.000 emplois « créés » (je dis bien « créés »), or le bilan fait apparaître un total de 2.136 emplois sans que l’on soit en mesure de distinguer ce qui relève des emplois créés et des emplois maintenus.

Monsieur Masseret et ses amis nous ont vendu ce Pacte comme un pacte de relance, susceptible de créer une « vraie dynamique » (pour reprendre les propres termes de Mr Cayzelle), au service de l’emploi et de l’attractivité de notre territoire … Les Lorraines et les Lorrains attendent maintenant des résultats significatifs.

Pour conclure, je souhaite rappeler la responsabilité qui est celle de Monsieur Masseret et de sa majorité dans la construction immédiate, certes avec une multitude d’acteurs (entreprises, consulaires, partenaires sociaux, Université, collectivités territoriales, …), d’un écosystème favorable intégrant notamment la question sociale et la formation. Or, nous sommes nombreux aujourd’hui à déplorer l’absence totale de cap et de vision stratégique du Conseil Régional tant en matière de développement économique que de formation professionnelle, et ce depuis 2004.

Le Pacte Lorraine, le futur Contrat de Plan État Région 2015-2020 (dont la première maquette financière est purement et simplement inacceptable en l’état), et les futurs Programmes Opérationnels des fonds européens (notre Région étant reconnue « région en transition ») devraient être l’occasion pour la Région de démontrer sa capacité à fixer le cap qui lui fait tant défaut depuis 2004, et à mettre en mouvement les potentialités et ressources de notre territoire.

A quelques mois des élections régionales, et de l’intégration de la Lorraine dans un vaste ensemble géographique, il ne s’agirait pas pour vous et votre majorité de rater le défi qui se présente à nous, et qui doit être porteur du redressement industriel et économique que nous appelons toutes et tous de nos vœux.