Intervention Conseil Municipal – Débat d’orientation budgétaire 2015

Monsieur le Maire,

Une fois encore vous me permettrez de vous dire que sur la forme, ce document est tout de même assez léger… un document sommaire de 8 pages censé donner les orientations budgétaires pour une ville de 120.000 habitants et un budget annuel de 210 millions d’euros.

Analyse des documents d’orientation budgétaire au regard du Budget Primitif 2014 (voté en décembre 2013) et du compte administratif 2013 (présenté et voté en Juillet 2014).

Si l’an dernier vous nous parliez d’une France en croissance, cette année vous préférez la stagnation. La réalité c’est que notre Pays n’a jamais connu pareille crise et autant de chômeurs qu’aujourd’hui ; plus de 6 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues, dont 3,4 millions en catégorie A (sans aucune activité).

Concernant le contexte régional et local, je rappellerai que la zone d’emploi de Metz connaît un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale (10,2% au second trimestre 2014, en France Métropolitaine il est de 9,7%). Quant à la création d’entreprises, notre agglomération enregistre une baisse de 7,6% entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2014, soit la baisse la plus importante des intercommunalités du sillon lorrain.

La Dette

Lors de la présentation du budget 2014, il y a donc un an, vous annonciez, je vous cite, « une dette qui restera faible en 2014 sans aucun recours à l’emprunt, une évolution des dépenses qui va rester inférieure à l’évolution des recettes, contrairement à ce que dit l’opposition qui ment».

Le premier acte de cette mandature, et le dernier de la mandature précédente, c’est d’avoir caché aux messins la situation financière de leur ville et de recourir, une fois les élections passées, à un emprunt de 10 millions d’euros pour pallier les déficits budgétaires des exercices précédents.

Et aujourd’hui nous constatons que la dette a doublé entre le Budget Primitif 2014 et aujourd’hui : l’encours de la dette passe de 15,6 millions à 32 millions, sans autre explication.

Évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

Vous annonciez il y a un an, lors du débat d’orientation budgétaire que « les dépenses augmentent moins vite que les recettes qui sont, elles, en nette augmentation, avec notamment une taxe de séjour qui augmente de 100.000€ et des droits de mutation en augmentation de 200.000€ ». En réalité pour 2013, la diminution a été de 1% pour les dépenses et de 3% pour les recettes …

Pour 2015, les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de ­6% (intégration de la petite enfance dans le budget municipal 2015) pendant que les recettes, elles, n’augmenteraient que de 4,4%. Et si l’on s’en tient à vos calculs, on voit bien que la diminution des recettes hors petite enfance (-1%) a pour “corolaire” une augmentation des dépenses (+0,4%).

Sur les quatre dernières années, les dépenses de fonctionnement ont littéralement explosé puisqu’elles étaient de 143 M€ en 2010, 149 M€ en 2011, 158 M€ en 2012 et 155 M€ en 2013 alors que les dotations de l’Etat ne cessent de diminuer depuis 2 ans (-6% annoncés pour 2015 soit une perte de 1.575.000€).

L’autofinancement

Sur les deux derniers exercices l’autofinancement est passé de 16,9 à 13,5 millions d’euros. Pour 2015, il est annoncé à 10 millions d’euros. Donc en baisse constante, ce qui a bien évidemment un impact très fort sur votre capacité à investir.

Vous avez mené au cours des exercices précédents une politique d’investissement extrêmement intense, pas forcément pertinente, loin s’en faut, sans avoir en face les recettes suffisantes. Et ces investissements entrainent aujourd’hui des dépenses de fonctionnement supplémentaires.  

Or vous ne disposez plus d’aucune réserve puisque vous avez dépensé la cagnotte (63 millions d’euros) que vous avez trouvée lorsque vous êtes devenu le Maire de notre ville.

Ce Document d’Orientation Budgétaire alarmiste n’est que la résultante de votre politique.

Comment allez-vous continuer à financer tous les projets en cours alors que les recettes s’amenuisent ? Les 30 millions d’euros que vous allez mettre dans le palais des congres ne vont pas tomber du ciel. 2,5 millions dès cette année, et pour le reste vous aurez recours à de nouveaux emprunts, toujours plus, avec une marge d’autofinancement de plus en plus impactée par le poids de la dette.

Mais revenons sur les orientations de la ville pour 2015.

Fiscalité

Vous nous parlez d’une fiscalité locale strictement inchangée depuis 5 ans, c’est faux : d’une part parce que vous semblez considérer que la mise en place il y a 4 ans de la Taxe Locale sur l’Électricité, puis son doublement l’année suivante, ne sont pas des impôts. Or les messins qui payent et qui sont le plus souvent les moins biens logés, chauffés à l’électricité et avec des logements mal isolés, considèrent cela comme un impôt injuste, et ils ont raison. Comme bouclier social, on a connu mieux !

D’autre part, l’augmentation annuelle des bases (décidée par l’État) augmente de fait les impôts locaux et pour ne pas augmenter la fiscalité il faudrait en baisser les taux, ce que vous refusez de faire depuis 5 ans, malgré nos demandes récurrentes.

C’est donc à nouveau mentir aux messins que de leur dire que la fiscalité est inchangée depuis 5 ans.

Masse salariale

Vous annoncez une contraction des effectifs …Vous annonciez déjà l’an dernier la suppression de 100 postes municipaux, ceux-là même que vous avez créés depuis votre arrivée en 2008, avec plus de 50 embauches de cadres … Et alors même que nombre de compétences sont passées dans le même temps à Metz Métropole. Or soit ces embauches étaient nécessaires et il va falloir alors nous dire quels sont les postes que vous allez supprimer, soit elles ne l’étaient pas et il faut alors vous expliquer sur ces embauches superflues et qui coûtent bien cher à la collectivité. Et je vous trouve, Monsieur Toulouze, sacrément “gonflé” (si je puis dire) d’adresser un courrier au Président de Metz Métropole en lui demandant de mutualiser pour réaliser des économies. La première économie eut été de réduire la masse salariale de la ville à hauteur des compétences transférées, ce qui n’a jamais été les cas.

Périscolaire

Vous nous annoncez cette année une augmentation de 18% des dépenses liées au périscolaire. Or le périscolaire coûte déjà à la ville 1 million d’euros hors contribution de l’État pour 1.000 enfants concernés. Vous venez de reporter l’appel d’offres que vous avez lancé en septembre dernier pour les activités périscolaires, alors que pour y répondre les associations ont consacré des moyens humains et financiers. La raison ? Une commande mal évaluée et des réponses dépassant de 500.000 € l’enveloppe prévue ! Quel amateurisme ! Ne vous est-il pas venu à l’idée de vous renseigner sur le coût du service demandé dans votre cahier des charges ? Qu’en est-il de l’aide aux devoirs promise pour janvier prochain tant aux enfants qu’aux parents ? Je souhaite qu’elle soit mise en place dés janvier, et qu’elle soit identifiée dans le prochain budget.

Diminution des subventions aux associations de 3%

Sur ce point, je vous demanderai une vigilance toute particulière à l’égard de toutes ces associations de quartiers, de tous ces bénévoles qui s’investissent au quotidien, créent du lien social, et font que nos quartiers ne deviennent pas des quartiers dortoirs.

En revanche il y a quelques jours en commission de développement économique à Metz Métropole vous nous avez annoncé le déménagement de Metz Métropole Développement de ses locaux somptuaires (je vous cite) pour des locaux plus modestes, ce qui devrait engendrer une économie de 40.000 € annuels en termes de loyers. Juste une question : depuis 5 ans vous n’aviez jamais visité les locaux ? La ville verse tout de même une subvention annuelle de 700.000 €, ça ne vous était pas venu à l’esprit d’aller y faire un tour avant de prendre la Vice-Présidence à l’économie ? Au-delà de ce déménagement, c’est de la structure toute entière qu’il s’agit, dont le budget annuel de 2 millions d’euros relève des collectivités. Nous attendons toujours l’étude de développement économique et d’attractivité commerciale pour notre agglomération, promise il y a 5 ans. Même s’il est un peu tard, car le mal est fait. Connaître et être sous le charme des promoteurs est une chose, faire vivre les commerces en est une autre.

Attractivité économique

Rien dans ce document sur les actions entreprises pour sauver le commerce messin et redonner à notre centre-ville une vraie dynamique. L’enquête PROCOS (la fédération du commerce spécialisé) relatée par le journal local devrait pourtant vous interroger et vous rendre moins arrogant quant à la bonne santé du commerce messin. Je souhaite que le budget 2015 prenne en considération cette situation et propose des actions identifiées et budgétisées, comme par exemple la diminution du prix des parkings réclamée depuis fort longtemps par votre opposition, ou encore la survie de nos cinémas en centre-ville. Le budget 2015 devra consacrer une part importante au dynamisme commercial de notre ville, alors que votre préférence va depuis des années vers la périphérie au lieu d’encourager notre commerce de centre-ville.

Je souhaite également que vous vous exprimiez ce soir sur les orientations que vous entendez donner à votre politique culturelle, l’Arsenal étant aujourd’hui déshabillée pour habiller la Boîte à Musique (BAM), dont le cout réel de fonctionnement ne sera connu que dans 18 mois (2 millions d’euros par an annoncés).

Je souhaite enfin que vous ne trompiez plus les messins avec des chiffres erronés, comme vous le faites avec un certain brio depuis bien trop longtemps.

Je vous demande un budget 2015 sincère, avec un cap précis et des actions concrètes destinées à renforcer l’attractivité de notre ville et à y créer de l’emploi. Le numérique est une piste à développer et sur ce sujet, vous me trouverez à vos côtés. La seule préoccupation de nos concitoyens aujourd’hui, c’est celle-là : qu’eux-mêmes, leurs proches et leurs enfants ou petits-enfants puissent vivre dans la ville où ils ont grandi et y trouver de l’emploi.