Metz : la Chambre Régionale des Comptes ne livre pas un satisfecit à la gestion municipale !

Ce rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur votre gestion, Monsieur le Maire, n’est pas bon. Je ne comprends pas que vous vous en satisfaisiez. Depuis des semaines vous et votre entourage annoncez, avec l’humilité et la prudence qui vous caractérisent, que la chambre régionale des comptes va livrer un satisfecit à la gestion municipale.

Je voudrais tout d’ abord rappeler que les exercices examinés vont jusqu’à fin 2011 et que depuis, deux autres exercices se sont écoulés. Les chiffres budgétaires ne correspondent donc plus à la réalité de ce jour. Ça a été très justement souligné par la presse. Or, le rapport tel qu’il a été livré par la chambre régionale des comptes ne fait que confirmer ce que l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer depuis 2008 : une augmentation de la pression fiscale sur les ménages messins, des dépenses qui augmentent plus vite que les recettes, l’absence de transparence dans l’attribution des subventions aux associations, ou de l’utilité de l’agence Metz Métropole Développement.

Au niveau budgétaire, l’effet ciseaux (dépenses qui augmentent plus vite que les recettes) que nous dénonçons depuis des années est confirmé, et la situation est dite confortable eu égard à la présence de réserves, appelées plus couramment la cagnotte. Sauf qu’aujourd’hui il n’y a plus de réserves. 70 millions dépensés en 6 ans, une fiscalité qui a augmenté (directe et indirecte), des dépenses supplémentaires qui sont apparues (BAM, mise en place des nouveaux rythmes scolaires) et des recettes qui ont diminué (dont la Dotation Globale de Fonctionnement).

Et surtout un emprunt de 7 millions qui est jugé inutile… Pourrions nous avoir quelques explications ? Monsieur Toulouze, cet emprunt c’est vous. On a tendance à oublier que vous êtes responsable des finances depuis bientôt 5 ans. Nous sommes toute ouïe, vous qui juriez vos grands dieux en décembre 2013 qu’il n’y aurait pas de nouveaux emprunts après nous avoir caché un déficit budgétaire sur les exercices précédents. Résultat des courses, un nouvel emprunt de 10 millions pour boucher le trou !

La répartition des compétences entre la ville de Metz et l’agglomération laisse apparaître une mise sous tutelle de l’agglomération par la ville de Metz. C’est parce que vous exercez cette tutelle que vous devez aujourd’hui assumer le mauvais bilan de l’agglomération messine.

Metz Métropole développement : 2 millions de subventions publiques par an (Metz Métropole et Ville) pour découvrir que la subvention de la ville ne finance pas les actions spécifiques à la ville et ne respecte donc pas la convention, que les règles de la commande publique ne sont pas respectées, qu’il y a confusion complète des compétences et que, surtout, la subvention de la ville n’est pas justifiée. Rien que ça !!

Concernant la gestion du personnel, les règles élémentaires en matière de sécurité et conditions de travail ne sont pas respectées, avec des jours d’absence pour accidents du travail en augmentation très sensible, un absentéisme en forte augmentation. Serait-il possible de connaître service par service les taux d’absentéisme et leur évolution ?

Des heures supplémentaires au delà du seuil légal … Ça c’est génial ! La gauche de la gauche qui valide des heures supplémentaires en nombre, sans circonstance exceptionnelle, c’est quand même extraordinaire.

Et puis enfin les subventions aux associations … pas de bilan, pas de rapports d’activités, des subventions accordées sans contrôle, en fonction de la tête du client. Et pas de publication de la liste des associations qui émargent malgré l’obligation légale qui vous incombe. Opacité totale et on comprend bien pourquoi.

Fédération des commerçants, no comment puisque tout se passe autour d’un café entre Thierry Jean et les bénéficiaires !!!

Nous souhaitons une plus grande transparence avec l’ouverture complète des données afin que chaque messin puisse connaître le montant et la finalité de chaque subvention attribuée à une association messine (publication des budgets des associations, des effectifs, des rapports d’activité…), en dehors des seules mesures de publicité prévues par la loi. Communiquer la liste annuelle des associations subventionnées, comme le précise le maire dans sa réponse, n’est pas suffisant.

La ville de Metz ne peut continuellement jouer avec l’argent des Messins sans rendre compte de ce qui est concrètement mis en œuvre … au moment même où la ville se glorifie de mettre en place des budgets participatifs !

Tout cela n’est pas sérieux ! Les règles élémentaires ne sont pas respectées.

Ce rapport doit être lu à l’aune de la situation actuelle des finances de la ville et des perspectives budgétaires peu réjouissantes qui se profilent (notamment avec la baisse des dotations de l’État, l’intégration de coût de fonctionnement de certains équipements qui ont vu le jour depuis 2012 telle que la Boîte A Musique, ou la mise en place des nouveaux rythmes scolaires).

Pour l’opposition, l’important n’est pas ce qui s’est passé entre 2009 et 2012, mais ce qui attend les Messins à partir de l’année prochaine …

Je vous demande de rendre compte dés ce soir des mesures mises en œuvre pour appliquer les recommandations de la CRC et je souhaite qu’une commission de suivi soit mise en place avec la présence de représentants de l’opposition municipale … afin que ces recommandations ne tombent pas aux oubliettes sitôt le conseil municipal passé.