Metz Métropole – Budget primitif 2017

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Monsieur le Président, chers amis,

Nous somme réunis ce soir pour voter le Budget Primitif 2017, lequel présente une augmentation de la fiscalité des entreprises de l’ordre de 700000€ : 500.000€ au titre de la Contribution Foncière des Entreprises et 200.000€ au titre de la Taxe sur les Surfaces Commerciales.

En 2015, c’était 10 millions de recettes fiscales supplémentaires qui étaient inscrites au budget primitif 2015, avec l’augmentation du versement transports qui pèse sur nos entreprises, celle de la taxe sur les ordures ménagères, celle de la taxe foncière, celle de la taxe d’habitation, et avec la diminution de l’abattement général en 2014.

En 2016,  6 millions d’€ de taxes supplémentaires sur les ménages ont été inscrites au Budget Primitif (+3 millions pour la Taxe d’habitation , et +3 millions pour le foncier bâti).

Et pour 2017 vous nous proposez une augmentation de la fiscalité des entreprises de l’ordre de 700.000€, ce qui conduit à porter la part budgétaire des recettes fiscales de 55 à 58%.

Certes la baisse de la Dotation Globale de  Fonctionnement, que connaissent toutes les collectivités et que vous chiffrez à 11 millions depuis 2012, peut expliquer en partie cette augmentation de la fiscalité. Elle est cependant bien en deçà de toutes les augmentations confondues depuis 2014, lesquelles se chiffrent donc à 16 millions.

Deux autres points justifient selon vous l’augmentation de la fiscalité :

1- Le transfert des compétences aux intercommunalités, imposé par la loi NOTRe,  notamment en matière économique, et les moyens supplémentaires qui s’imposent.

2- Le passage au 1er janvier 2018 en Métropole, que nous portons tous et qu’il convient de préparer afin de renforcer notre attractivité économique.

C’est sur ces deux points que je souhaite revenir.

– Sur le premier tout d’abord : un transfert de compétences doit s’accompagner d’un transfert de personnel et de recettes mais pas d’une augmentation systématique de la fiscalité. Ou si ce transfert impose de nouveaux moyens et une augmentation de la fiscalité de la collectivité désormais compétente, c’est alors à celle qui transfère ses compétences de diminuer à terme sa propre fiscalité et je pense ici tout particulièrement à la ville Metz sont les imôts n’ont jamais cessé d’augmenter.

On ne peut sans cesse augmenter la fiscalité de toutes les collectivités sans que ne se pose alors la question du bien-fondé de la décentralisation. Il y a là un vrai sujet, à mon sens particulièrement préoccupant, concernant  la gestion par les collectivités territoriales de la dépense publique et du levier fiscal.

– Sur le second point : notre transformation en Métropole a été voulue et soutenue par tous afin de renforcer notre attractivité et bénéficier de moyens plus importants de la part de l’Etat.

Vous nous indiquez que le passage en Métropole nécessite de nouveaux outils, un renforcement à hauteur de 500.000€ des moyens en faveur de l’attractivité économique, et plus globalement un budget de fonctionnement pour le développement économique en augmentation de 36%. Tout en annonçant dans le même temps une augmentation de la fiscalité des entreprises. 

C’est là où le bât blesse, où cela manque de cohérence. 

Quels sont aujourd’hui les éléments d’attractivité d’un territoire pour les entreprises ? Le développement du Très Haut Débit, les infrastructures routières et autoroutières…mais en tout premier lieu, la fiscalité. 

Et finalement aujourd’hui vous reprenez d’une main ce que vous donnez d’une autre. 

Cela manque de cohérence, à l’image du maire de Metz – 1er Vice Président  de Metz Métropole qui prône le bien-fondé d’une Métropole mais dans le même temps  prend la décision de faire payer la piscine deux fois plus cher aux enfants non messins qui résident sur le territoire de Metz Métropole…

Il est tout de même assez paradoxale de vouloir renforcer notre attractivité par la création d’une marque, la construction d’un nouveau palais des congrès, et dans le même temps augmenter la fiscalité des entreprises.

Ce sont les entreprises qui créent l’attractivité. Et les  principaux candidats à l’élection présidentielle ne cessent aujourd’hui de parler du nécessaire allègement des charges qui pèsent sur entreprises afin de leur redonner de l’oxygène pour créer des richesses et redonner de l’élan, de la force à notre économie. 

On ne peut soutenir une politique nationale et pratiquer de manière opposée localement.

Dans le document de présentation du Budget, j’ai noté que les dépenses de fonctionnement de notre institution (administration générale) augmentaient de 800.000€ dont 400.000€ pour la communication. Je pense qu’il vaut mieux diminuer les dépenses de communication, réduire celles en matière administration générale et ne pas toucher à la fiscalité des entreprises. 

La meilleure des communications pour notre territoire c’est d’avoir une fiscalité attractive. 

Si je comprends les contraintes qui sont les nôtres, et reconnais les efforts budgétaires qui ont été réalisés, je ne peux en revanche souscrire à cette décision qui va à l’encontre de toutes les préconisations sérieuses pour relancer notre économie.

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