Conseil municipal du 24/11/16 – Débat d’Orientation Budgétaire

img_3479

1- Contexte National et Régional

La première partie de votre document (21 pages sur 25) passe sous silence la réalité de notre situation socio-économique.

La réalité en effet c’est que notre Pays n’a jamais connu pareille crise et autant de chômeurs qu’aujourd’hui : 10% de la population active en France au troisième trimestre 2016 selon les chiffres de l’INSEE ; 6.238.000 chômeurs inscrits à Pôle emploi toutes catégories confondues, dont 3,5 millions en catégorie A (sans aucune activité).

Quels que soient les chiffres des deux derniers trimestres du quinquennat Hollande, on peut d’ores et déjà affirmer qu’avec un taux de chômage moyen entre 9,8% et 9,9% de la population active, son bilan sera le plus mauvais de tous les mandats présidentiels récents (8,4% en moyenne sous Nicolas Sarkozy, 8,3% sous Chirac II) et malgré un nombre inédit de chômeurs disparaissant des statistiques pour cause d’entrées en contrats aidés non marchands ou en formation.

Si l’on procède à des comparaisons européennes, le bilan est encore pire. D’après EUROSTAT, là où le chômage aura augmenté en France de 0,4 point de Mai 2012 à aujourd’hui, il aura reculé de 8 points en Irlande, 5 points en Espagne, 3 points au Royaume-Uni, 1,7 point au Danemark. Même l’Allemagne, qui était pourtant au plein emploi en début de période (5,4%) a réussi à diminuer son taux de chômage de plus de 1 point !

2- Contexte régional et local : les faits marquants

Une Perte de population pour notre ville de 5000 habitants entre 2009 et 2014, soit 3,3% en 4 ans, cette perte de population ayant un effet direct sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Et un vieillissement très important de la population (+18% de 60-74 ans et + 7% de plus de 75 ans) ;
Un niveau de chômage qui augmente plus vite dans notre bassin d’emploi que sur le reste du département (+ 16% en 4 ans) et un taux de chômage plus mauvais que la moyenne nationale, qui s’établit à 10,2% au quatrième semestre 2015, niveau légèrement supérieur au niveau régional (10,1%) ;
Quant à la création d’entreprises, notre agglomération enregistrait une baisse de 7,6% entre le premier trimestre 2012 et le premier trimestre 2014. Or en 2015 le nombre de créations a encore diminué de 11% par rapport à 2014, soit la baisse la plus importante des intercommunalités du sillon lorrain, même si hors micro-entrepreneurs les chiffres sont moins alarmistes ;
Une paupérisation de la population messine qui s’amplifie, avec un taux de pauvreté de 21% alors qu’il est de 14,5% en Moselle ;
Des quartiers dans lesquels règnent une violence et une insécurité accrue (je pense à Borny, à Bellecroix, mais aussi au centre-ville de Metz) et où aucune action concrète n’est menée par la municipalité qui semble se dédouaner par quelques courriers adressés au Préfet ;

Dans ce contexte quelles sont vos orientations Budgétaires ? (4 pages du document sur 25)

3- Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

Vous annoncez une diminution des dépenses et notamment de personnel avec un plan de suppression de 136 postes. Mais depuis votre arrivée au pouvoir, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 32 millions, avec une augmentation de charges d’ordre général et une explosion de la masse salariale (+ 10 millions en 6 ans) : nous sommes en effet passés de 2160 agents en 2008 à 2285 agents en 2013 toutes catégories confondues.

Les messins se portent-ils mieux pour autant ? Non loin de là, on vient de le voir. Notre ville se paupérise à tous les niveaux.

Vous annoncez aujourd’hui une diminution des dépenses de 1% pour 2017, mais les recettes, elles, diminuent de 2%, donc davantage que les dépenses.

Vous justifiez la diminution des recettes par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (- 8,6 millions en 4 ans) certes, mais celle-ci est très largement compensée par l’augmentation des tarifs de stationnement, du périscolaire, de l’augmentation des dividendes versés par l’UEM, de l’augmentation du produit de la taxe sur l’électricité … Et par l’augmentation de la fiscalité que vous avez soigneusement oubliée de mentionner.

Vous nous parlez en effet d’une fiscalité locale strictement inchangée depuis 7 ans, c’est faux ! Vous avez en septembre 2015 augmenté les impôts de 1 millions d’euros en supprimant les abattements sur certains ménages et depuis votre arrivée en 2008, la ville a perçu 13,2 millions de recettes fiscales supplémentaires suite aux augmentations d’impôts de 2010, de 2011 et de la mise en place, puis de l’augmentation, de la Taxe Locale sur l’Electricité.

Des recettes qui diminuent donc plus vite que les dépenses, c’est extrêmement problématique car pour y remédier il n’y a pas 36000 solutions : l’augmentation des impôts (c’est déjà fait) et l’augmentation de l’emprunt, c’est fait et ça continue avec 22 millions de dette supplémentaire en 2017. Il s’agit là d’une augmentation vertigineuse.

Mais il y a une chose qui me semble être préférable et qui ne semble pas venir, c’est la réalisation d’économies.

4- Des Economies ?

Vous nous aviez annoncé il y a un an à grand renfort de communication un plan drastique d’économies, un plan sans précédent ! Il s’agissait d’économies sur les dépenses de fonctionnement. 12 millions sur 3 ans, 5,5 millions dès 2016, 3,6 millions en 2017 et 3 millions en 2018. Où sont-elles ? Envolées ? Disparues ? Même la Presse Quotidienne Régionale qui a relaté vos chiffres n’en fait pas mention alors que l’annonce avait fait les gros titres l’an dernier à la même époque.

Si je m’en tiens à ces annonces, en 2017 nous devrions avoir par rapport à 2015 8 millions de dépenses de fonctionnement en moins. Or le chiffre indiqué dans ce document n’est pas du tout en rapport avec ces prévisions !

Vous conviendrez qu’il est tout de même assez compliqué, pour ne pas dire impossible, de se prononcer sur des orientations budgétaires sans savoir si les économies annoncées ont été effectivement réalisées !

5- L’Epargne et La Dette

Vous nous annoncez 22 millions d’emprunts supplémentaires en 2017 pour financer notamment le palais des congrès.

Il est vrai que depuis 2013, l’épargne brute est passée de 16,9 à 10 millions d’euros, malgré les annonces l’an dernier d’une augmentation de l’épargne. Et l’épargne nette, celle qui représente la capacité de la ville à investir, n’a jamais été aussi basse: de 12 millions à votre arrivée elle est passée à 6,2 millions, en baisse constante, ce qui a bien évidemment un impact très fort sur votre capacité à investir.

Aujourd’hui l’encours de la dette s’envole : de 12 millions en 2009, il passe à 56,3 Millions au 31 décembre 2016 avec 5 nouveaux emprunts pour la seule année 2016, l’extinction de la dette actuelle étant fixée à 2040 !! Soit un taux d’endettement de 424€ par habitant, alors qu’il était de 98€ à votre arrivée aux affaires. Selon vos prévisions, Il sera de plus de 850€ en 2020.

Oui, en 2020, l’encours de la dette sera de 90 millions d’euros soit en deux mandats une progression de 800% à laquelle il faut ajouter la consommation des 60 millions de réserves que votre prédécesseur vous avait laissés.

Et cette situation extrêmement inquiétante, nous la devons à une politique qui a été la vôtre 7 années durant, et à une culture de la dépense, à l’incapacité de se réformer. C’est bien la dépense qui nourrit la dette, la cagnotte étant désormais épuisée.

Cette mauvaise santé financière de la ville (endettement exponentiel, épargne nette qui diminue fortement, recettes qui baissent plus vite que les dépenses) démontre quoi ? Elle démontre avant tout que la mutualisation avec Metz Métropole notamment n’est pas suffisante, qu’on ne cesse de rajouter des strates dont l’inefficacité est plus que prouvée. Ce qui nous oblige aujourd’hui à repenser totalement notre mode de fonctionnement, nos pratiques de gouvernance et nos schémas territoriaux. C’est d’une réforme structurelle dont nous avons besoin. Avec une question à se poser : qui fait quoi ? Quelles compétences et quelles fonctions devons- nous prioriser ?

Je vous proposais lors d’un précédent débat de mutualiser les dépenses en matière économique et notamment la subvention attribuée à Metz Métropole Développement avec l’agence d’attractivité du département pour laquelle vous avez voté favorablement. Voilà une première piste d’économies.

6- Des orientations budgétaires qui doivent répondre aux priorités des messins

Je regrette que certaines fonctions majeures de la ville soient oubliées dans vos orientations, je veux parler de l’emploi et de l’attractivité, je veux parler de la solidarité à l’égard des personnes les plus vulnérables et je veux parler de la sécurité. 3 fonctions que vos administrés jugent aujourd’hui prioritaires :

L’attractivité de notre ville, et notamment commerciale alors que le commerce ici et particulièrement en centre-ville se porte mal, rien en matière de développement économique, et rien en matière d’emploi alors même que notre commune est particulièrement touchée par le chômage et notamment le chômage des jeunes ;
La politique sociale, que ce soit en direction des plus fragiles (diminution du budget du CCAS de 500.000,00 euros sur 3 ans) ou des personnes âgées qui se verront bientôt privées de foyers logements ;
La sécurité qui me paraît pourtant être aujourd’hui LE sujet qui préoccupe tous les français. A cet égard, vous aviez annoncé un plan d’équipement de la ville en nouvelles caméras de vidéosurveillance, pouvez-vous nous dire où nous en sommes ? Pourriez-vous également nous éclairer sur ces médiateurs de nuit dont la mission semblait être d’assurer la sécurité des habitants et touristes en centre-ville en lieu et place de la police municipale de nuit que vous avez supprimée lors de votre arrivée en 2008 … Existent-ils encore et quel bilan de leur action ? La question vous a déjà été posée l’an dernier et je n’ai pas obtenu à ce jour de réponses.

Je souhaite que les choix budgétaires et politiques qui seront actés dans le budget 2017 répondent à ces missions majeures, et pas par des dépenses supplémentaires mais bien par un rééquilibrage des différents postes budgétaires, notamment le budget participatif ou encore la subvention allouée à Metz Métropole Développement.

Ce sont des sujets qui préoccupent réellement nos concitoyens et qui sont pour eux de véritables priorités que vous devez prendre en compte dans la préparation de ce budget.

Commenter

Your email address will not be published.